Mandat
Sous l’autorité de la Cheffe de service des relations de travail, vous êtes principalement responsable de mandats en matière de litige et de droit du travail tels que fournir des avis juridiques, conseiller, représenter l’Employeur, rédiger des procédures, et au besoin, exercer toutes les fonctions de votre profession. Vous plaiderez devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.
De façon plus spécifique, vous :
Représentez l’établissement et plaider les dossiers devant les différentes instances administratives et judiciaires (arbitrage de griefs, plaintes CNESST, etc.);
– Veillez au respect des lois et de la règlementation dans les dossiers qu’il mène;
– Soutenez l’élaboration de politiques et procédures dans son domaine d’expertise;
– Déployez des services-conseils spécialisés relativement à l’interprétation des conventions collectives, dispositions locales, ententes locales et des lois et règlements du travail;
– Fournissez des avis juridiques en ce qui a trait aux droits du travail;
– Fournissez un soutien juridique dans la gestion des dossiers de lésions professionnelles complexes;
– Procédez à l’analyse et aux demandes de partages de coûts auprès de la CNESST;
– Négociez, selon le mandat qui lui est attribué, certains règlements à l’amiable relatifs au droit du travail;
– Procédez à la rédaction d’ententes de règlements de grief ou de différents lorsque ceux-ci sont portés devant les tribunaux;
– Apportez un soutien aux personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l’établissement et vous pouvez être appelé, à ce titre, à assumer la représentation de l’établissement devant les Tribunaux;
– Assurez un soutien juridique aux instances de l’établissement (conseils, avis juridiques, accompagnements des comités de discipline, etc.) sur toute question de nature statutaire;
Exigences
– Détenir un Baccalauréat en Droit
– Permis d’exercice de la profession d’avocat
– Membre en règle du Barreau du Québec
– Posséder un minimum de cinq (5) ans d’expérience de représentation devant les tribunaux administratifs, plus particulièrement devant les arbitres de grief et le Tribunal administratif du travail (division des relations du travail et division de la santé et sécurité au travail)
– Posséder une expérience de représentation devant les tribunaux judiciaires (à titre d’exemple, en matière de révision judiciaire)
– Avoir des connaissances approfondies des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux, tels que le Code civil du Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
– Habileté pour la réflexion stratégique.