Mandat
***CONCOURS RÉSERVÉ AU PERSONNEL DE SANTÉ QUÉBEC***
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval est à la recherche de candidates ou
de candidats pour pourvoir le poste d’avocat(e) en droit de la santé et en droit corporatif. Cette
fonction s’exerce au sein du Service des affaires juridiques de la Direction des communications et des affaires juridiques.
SOMMAIRE DU POSTE
L’avocat exercera ses fonctions au sein du contentieux « Santé-Corporatif » et collaborera étroitement avec les autres avocats du CISSS de Laval afin d’offrir un service-conseil stratégique et rigoureux aux différentes directions de l’établissement. Il sera responsable de formuler des avis et des opinions juridiques, tout en contribuant activement aux orientations et au développement du Service des affaires juridiques.
La pratique offerte est variée et stimulante. Elle touche notamment la gouvernance organisationnelle et médicale, l’analyse et la révision contractuelle, les enjeux juridiques liés à la recherche, l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels ainsi que le cadre normatif applicable aux ressources intermédiaires, de type familial et aux résidences privées pour aînés.
L’avocat pourra également être appelé à représenter l’établissement devant les instances judiciaires et quasi judiciaires, notamment dans les dossiers de garde en établissement, d’autorisation de soins et dans les matières portées devant la Commission d’accès àl’information.
DOMAINE DE PRATIQUE
Les domaines de pratique sont notamment:
– Droit des personnes
– Droit statutaire
– Droit civil et litige
– Gouvernance, incluant gouvernance médicale
– Accès et protection des renseignements et accès à l’information
– Recherche et innovation
SOMMAIRE DES TÂCHES
• Agir à titre d’expert-conseil en droit de la santé et des services sociaux auprès des directions de
l’établissement, notamment lors de la définition des objectifs, des normes et des pratiques
cliniques.
• Fournir des conseils et des avis juridiques en lien avec les certifications RPA, les ententes RIRTF
et le Programme de soutien aux organismes communautaires.
• Représenter l’établissement dans les dossiers d’arbitrage relevant du cadre légal et normatif
applicable aux ressources intermédiaires et aux ressources de type familial.
• Conseiller l’établissement dans l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels (LADOP).
• Soutenir le responsable de l’accès aux documents administratifs et représenter l’établissement
devant la Commission d’accès à l’information.
• Conseiller les équipes traitantes et les professionnels de la santé dans l’exercice de leurs
fonctions et obligations légales.
• Soutenir et accompagner les différents conseils et comités de l’établissement dans l’exercice de
leurs rôles et responsabilités.
• Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance et le respect du cadre législatif
applicable, en agissant à titre de conseiller juridique auprès de la direction de l’établissement.
• Analyser, rédiger et réviser des ententes contractuelles, incluant celles liées à la recherche et à
l’innovation.
• Participer activement aux travaux de mutualisation et d’harmonisation des pratiques juridiques
au sein de Santé Québec.
• Émettre des opinions et des avis juridiques et exercer, au besoin, toute fonction connexe à la
pratique du droit au sein de l’établissement.
• Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines pertinents du droit.
• Réaliser tout autre mandat confié par la Direction des ressources humaines, des
communications et des affaires juridiques ou par la direction de l’établissement.
Exigences
• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder une expérience pertinente entre 2 et 5 ans en droit
• Détenir une connaissance du réseau de la santé et du milieu universitaire est considéré
comme un atout;
• Maîtrise de l’anglais parlé et écrit est un atout.
APTITUDES REQUISES
• Grandes habiletés de communication;
• Aptitude d’analyse, de synthèse et de rédaction;
• Rigueur et intégrité dans la gestion des dossiers;
• Capacité à gérer des conflits et à résoudre des situations complexes;
• Autonomie dans la gestion des dossiers;
• Capacité à gérer son temps, à prioriser et à travailler sous pression;
• Habiletés relationnelles;
• Travail d’équipe et sens de la collaboration;
• Éthique professionnelle;
• Discrétion et discernement dans le traitement des dossiers.